Grand Chambéry envoie régulièrement des mails ne comportant aucun moyen de se désinscrire. Pire, les demandes de désabonnement n’ont pas d’effet. Avant de porter plainte au procureur, nous pouvons signaler le problème à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) via  www.signal-spam.fr

Nul n’est sensé ignorer la loi !

Certes mais les lois sont si nombreuses et si complexes.

Dites-moi. Qui a réussi à ne pas remarquer la vague de mail qui concernait la mise en place du RGPD en mai 2018 ?

RGPD signifie “Règlement général sur la protection des données“. Ce règlement indique que chaque message électronique doit obligatoirement proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations.

Ne nous plaignons pas, la quasi totalité des envois en masse (e-mailing) que nous recevons depuis des années présente déjà un moyen de se désabonner en fin de message. Et heureusement !

Depuis 2 ans, je reçois des mails impersonnels depuis les services de Grand Chambéry. Noyés parmi les autres spams, je n’en ai pas fait cas.

Mais depuis 1 an, je prends soin de me désabonner lorsque je ne suis pas concernée. Oui, il se trouve que je n’habite même pas dans une commune du Grand Chambéry !

Et c’est ainsi que je me suis rendue compte que les spams m’informant de la foire de Savoie, des vœux, …. (des informations essentielles !) ne proposent pas de possibilité de désabonnement.

Je les ai donc informé de mon vœu, c’est à dire être me libérer de ces envois et ce une première fois durant l’hiver dernier.

Comme ma demande n’a pas été respectée, je me suis faite plus insistante suite à un mail du 3 septembre 2019

Bonjour,
Je vous ai déjà demandé de me retirer de vos liste auxquelles je n’ai pas adhéré. Votre statut devrait vous inviter à respecter les lois …
Cordialement,

Extrait du site de la CNIL :

Chaque message électronique doit obligatoirement proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message).

Les manquements à ces dispositions sont susceptibles d’être sanctionnés par la CNIL.

Législation applicable :

– Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques

– Article.L.121-20-5 du Code de la consommation.

​- Codes de déontologie de l’e-mailing : Code du SNCD Code de l’UFMD

J’avais répondu directement à l’expéditeur, c’est à dire cabinet.president@grandchambery.fr. Je me suis demandé si je n’y avais pas été un peu fort, oser faire un rappel à un règlement européen au président de Grand Chambéry. C’est quelqu’un d’important, il est conseillé régional quand même. Comment osais-je ? Bon, au moins, avec une réponse pareil, je devrais être tranquille …

Que nenni ! Le 21 décembre 2018, c’est l’adresse base.partenaire@grandchambery.fr qui envoi de nouveau un e-mailing. Là je commence à être vraiment agacée et j’omets (carrément !) de dire bonjour :

Cela fait 3 fois que je demande à ne plus recevoir les emailing de Chambéry Métropole
Rappel de la loi ci-dessous
https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique

Quels sont mes recours ?

-Me connecter sur le site www.signal-spam.fr, plate-forme nationale de lutte contre le spam. Chaque mois, Signal-spam transmet à la CNIL la liste des principaux émetteurs de spams français : la CNIL peut alors procéder à une enquête et, si les faits sont établis, sanctionner ces spammeurs ;
– Déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Menace de porter plainte au procureur de la république, est-ce bien convenant face à la puissance publique. Oh la la, ne vais-je pas un peu trop loin ?

A priori, ça va ! Mes menaces ne les ont pas trop offensés. Le 11 janvier, on me renvoie le même spam qu’en décembre. Toujours aucun moyen de se désabonner. Mes demandes réitérées, mes rappels au règlement, mes menaces de porter plainte n’ont servi à rien. J’ai donc installé le service mis en place par la CNIL. Il s’agit d’un add-on qui m’a permis de signaler les 11 spams que j’ai reçu de la part du Grand Chambéry.

Je n’ai rien d’autre à faire ? N’y-a t’il pas de combat plus important ? Si bien sur. Cependant, si les représentants de l’autorité publique, les élus, ceux qui prennent des décisions auxquelles nous devons nous soumettre, … ne respectent pas la loi, alors comment espérer enrayer l’effondrement de la biodiversité, limiter le dérèglement climatique, réduire les iniquités sociales … ? Il ne faut pas s’étonner que la légitimité des élus soit remise en question !

Mais je n’ai pas tout perdu, j’ai installé un module complémentaire sur ma messagerie (www.signal-spam.fr) et j’ai rédigé mon premier article ! Si on veut avoir un espoir que les pratiques numériques de Grand Chambéry évoluent un temps soit peu, il faudra que d’autres que moi installent cet add-on, et pis ça peut servir aussi pour les autres spams …

Allez, tous mes vœux !

Gwennyn TANGUY