Les nouveaux procès requis en 2015 au Tribunal Administratif de Grenoble contre les constructions du bassin d’aviron du Championnat du monde 2015 et les arrêtés de destructions d’espèces protégées, se sont tenus avec audience publique le 3 octobre dernier.Le Jugement vient de tomber.
Il donne raison aux associations et particuliers requérants. VOIR
Il donne raison aux associations et particuliers requérants. VOIR
Tous les arrêtés de régularisation des installations d’aviron Ouest ont été annulés. Le bassin est reconnu construit en infraction, pour la 3ème fois.
Cette fois-ci, les juges ont prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale, à exécuter dans les 6 mois. Elles contreviennent à son objet.
Soient : les lignes d’eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres, notamment…
Les autres aménagements seront régularisables.
La TOUR est, en outre, non conforme aux requis du code de la construction pour les établissements ouverts au public.
La destruction des herbiers NAJAS protégés est reconnue illégale car les compétitions d’aviron ne constituent pas un motif d’intérêt public majeur permettant la dérogation à leur protection.
Le Collectif se laisse le temps nécessaire à l’analyse des dimensions de ce prononcé et aux échanges internes avant de faire d’autres commentaires.
